Primes CEE : ce qui change au 16 novembre 2026
Un arrêté du 5 novembre 2026 modifie, à compter du 16 novembre, la façon dont les primes d'économies d'énergie (CEE) tiennent compte des revenus des ménages. C'est technique, mais cela touche directement le montant des aides que vous pouvez obtenir. Voici l'essentiel, en clair.
De quoi parle-t-on ?
Les certificats d'économies d'énergie (CEE) sont les « primes énergie » versées par les fournisseurs d'énergie pour financer une partie de vos travaux. Leur montant dépend notamment de vos revenus : plus un ménage est modeste, plus la prime est élevée. C'est précisément cette classification par revenus que l'arrêté du 5 novembre 2026 vient réviser.
Date d'effet : le 16 novembre 2026. Les nouvelles règles s'appliquent aux opérations engagées à compter de cette date (c'est-à-dire aux devis signés ensuite). Les dossiers déjà engagés avant ne sont pas concernés.
Ce qui change concrètement
Trois évolutions principales, telles qu'elles figurent dans le texte officiel :
- Un nouveau vocabulaire des revenus. La catégorie « ménages très modestes » est confirmée, et la notion de « ménage en situation de précarité énergétique » correspond désormais aux déciles de revenus 1 à 5 (la moitié des ménages les plus modestes). Cette catégorie remplace l'ancienne appellation « ménages modestes ».
- Un calcul des revenus précisé. C'est le revenu fiscal de référence divisé par le nombre de parts du foyer qui est retenu, sur la base de l'avis d'imposition de l'année précédente.
- De nouveaux justificatifs. Pour les ménages très modestes, des pièces comme l'attestation de complémentaire santé solidaire ou l'attestation de chèque énergie peuvent désormais servir de justificatif.
Et pour la rénovation d'ampleur ?
Le texte rehausse les bonifications accordées, dans le cadre des CEE, aux rénovations d'ampleur de maisons individuelles et d'appartements (les fiches dites BAR-TH-174 et BAR-TH-175). Autrement dit, pour une rénovation performante, la prime CEE est revalorisée, en particulier pour les ménages les plus modestes. Les coefficients exacts dépendent de votre catégorie de revenus et de qui porte la demande.
Ce que cela signifie pour vous. Si vous préparez un projet, le moment où vous engagez les travaux (signature du devis) détermine les règles applicables. Avant de signer, il est utile de faire vérifier votre catégorie de revenus et les justificatifs à fournir, pour sécuriser la prime.
Un point de prudence
Plusieurs montants circulent dans la presse spécialisée (plafonds de revenu par part, coefficients précis). À ce jour, tous ne sont pas confirmés par les pages officielles de France Rénov' ou du ministère, qui n'ont pas encore été mises à jour. Par prudence, nous nous en tenons ici au texte de l'arrêté lui-même et nous vous recommandons de vérifier les montants applicables à votre situation auprès de France Rénov' avant d'engager vos travaux.
Comment Oméliora peut vous aider
Ces règles sont justement le genre de détail où une erreur coûte cher : mauvaise catégorie de revenus, justificatif manquant, devis signé au mauvais moment. En tant que conseil indépendant, je vous aide à y voir clair avant de vous engager : vérifier votre éligibilité, comprendre les aides mobilisables et comparer les devis. Oméliora ne distribue pas les primes et n'est pas un Accompagnateur Rénov' agréé par l'Anah : mon rôle est de vous donner une lecture neutre et à jour.
Un projet de rénovation en cours de préparation ?
Prendre rendez-vousSources officielles
Arrêté du 5 novembre 2026 modifiant la définition de la précarité énergétique dans le dispositif des CEE et adaptant les bonifications (JORF du 10 novembre 2026) — Légifrance
Ministère de la Transition écologique — Opérations standardisées d'économies d'énergie et Coup de pouce rénovation d'ampleur
France Rénov' — Le service public de la rénovation de l'habitat
Informations à jour au 16 novembre 2026, d'après le texte officiel de l'arrêté. Certaines modalités d'application chiffrées restent à préciser par les pages officielles : vérifiez votre situation auprès de France Rénov' avant d'engager des travaux.